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Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site cafetime.fr entre CafeTime, entreprise individuelle dont les coordonnées figurent dans les mentions légales (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et illustratif. Des variations mineures d'aspect ou de teinte ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur ni remettre en cause la validité de la vente.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement. La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptions et des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. La vente n'est définitivement conclue qu'après encaissement effectif du prix.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, de mauvaise foi, ou émanant d'un Client avec lequel un litige serait en cours.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées : les données bancaires du Client sont transmises de manière chiffrée à l'établissement de paiement et ne sont à aucun moment conservées par le Vendeur.
Article 6 – Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en l'absence d'indication de date de livraison, le Vendeur livre au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et suivants et obtenir le remboursement des sommes versées.
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Les modalités d'exercice de ce droit sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.
Article 8 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation), qui permet au Client d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme dans un délai de deux (2) ans à compter de sa délivrance ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), qui permet au Client d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le Client écrit à contact@cafetime.fr en joignant une description du défaut et, si possible, des photographies.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux consignes du fabricant, ni de l'inexécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 11 – Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur à l'adresse contact@cafetime.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr